CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2003
(extraits)

DCM N° 26/2003 - CONTRAT CREATION D’UN SITE INTERNET.

Le Conseil Municipal, après avoir délibérer, décide de confier la réalisation du site professionnel pour la commune de Lorry-Mardigny à l’entreprise Prositeweb pour l’élaboration complète d’un site de 20 pages et acquérir un logiciel permettant la mise à jour du site, pour un montant total hors taxe de 680 Euros. Si le site excède 20 pages, ces travaux supplémentaires seront facturés 45 € hors taxe de l’heure.

DCM N°27/2003 - CONTRAT D’HEBERGEMENT DU SITE INTERNET.

Le Conseil Municipal, après débats, souhaitant créer ce site, choisi de confier l’hébergement, le domaine et la configuration du site à Worldsoft pour une durée d’un an, pour un montant TTC de 159,66 €.

DCM N°28/2003 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE METZ-ARS : RETRAIT DE LORRY-MARDIGNY .

Après en avoir délibéré, considérant le faible intérêt pour la commune de Lorry-Mardigny de rester partie prenante du syndicat intercommunal de la voirie de METZ –ARS, le Conseil Municipal décide de se retirer du syndicat de voirie de Metz /Ars-sur-Moselle.

DCM N°29/2003 – PRESCRIPTION DE L’ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME COMPLETANT LA DELIBERATION DU 04 NOVEMBRE 2002.

M. le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité que le Conseil Général puisse s’associer dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, avec une aide technique et financière.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, d’associer le Conseil Général dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Et pour ce, complète la délibération du 4 novembre 2002 en ces points :

• les services de l’Etat seront associés à l’élaboration du projet de PLU conformément à l’articleL.123-7 soit à la demande du Préfet soit à la demande du Maire, ainsi que les services du Conseil Général.

• les personnes publiques autres que l’état, conformément à l’article.128-8 du Code de l’Urbanisme, seront consultées à leur demande au cours de l’élaboration/révision du projet de PLU.

• de demander conformément à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme que les services de la Direction Départementale de l’Equipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la conduite d’opération des études et de la procédure de révision et de modification de PLU.

• de solliciter l’Etat pour qu’une donation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du PLU.

• de solliciter le Conseil Général pour une subvention relative à l’étude du document d’urbanisme et la numérisation des plans cadastraux.

• dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU seront inscrit au budget de l’exercice considéré.

DCM N°30/2003 – CONVENTION MAÎTRISE D’OEUVRE 52 RUE NOTRE DAME.

M. SCHALLER rappelle les travaux de la commission communale travaux pour la rénovation du bâtiment communal situé 52, rue Notre Dame. La commission propose de retenir le projet du cabinet d’architecte JEANGUYOT, Metz. A savoir la rénovation du rez-de-chaussée avec création d’un escalier et la rénovation de la toiture.

Ces travaux estimés à un montant de 40 000 € HT soit 48 240 € TTC, au dernier devis.
Le montant des honoraires du cabinet se monte à 10% du montant des travaux réalisés.
La mission de maîtrise d’oeuvre comprend l’élaboration du dossier de consultation des entreprises, le suivi des appels d’offre, la passation du marché, le suivi du chantier jusqu’à réception des travaux.

Les travaux devraient se finir fin mai 2004.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat d’architecte afférant à cette opération avec le cabinet JEANGUYOT à Metz.

DCM N°31/2003 – RETRAIT DE SILLY-EN-SAULNOIS DU S.I.V.T DU PAYS MESSIN.

La commune de Lorry-Mardigny, adhérente de ce syndicat, décide d’émettre un avis favorable à ce retrait.

DCM N°32/2003 – MODIFICATION DES STATUTS DU SIVT DU PAYS MESSIN.

Par délibération en date du 8 juillet 2003, le comité du SIVT du Pays Messin accepte de modifier l’article 4 des statuts par "Le siège du syndicat est fixé au 71c, rue de Pont-a-Mousson à Montigny-lès-Metz (57950)"

La commune de Lorry-Mardigny, adhérente de ce syndicat, décide d’accepter ce changement de statuts.

DCM N°33/2003 – TRAVAUX SACR ANNEE 2003:

Après consultation d’entreprises par le bureau d’étude ITB, examen des devis proposés le mardi 2 septembre 2003 par la commission d’appel d’offre et d’après l’analyse des offres par ITB, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise APPIA, la mieux disante pour un montant de 50 225 € HT soit 60 069,10 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bon de commande et à faire engager les travaux dans les délais prévus (avant le 30 septembre 2003)