La Communauté de Communes du Val de Moselle

Sous l’impulsion de Marie Louise DIEBOLD, conseillère générale du canton d’ARS-SUR-Moselle, les communes du val de Moselle ont engagé depuis plus de deux ans une réflexion destinée à créer un établissement public de coopération intercommunale, sous la forme d’une communauté de communes comme le permet la loi "Chevènement" du 12 juillet 1999.

Cette démarche a été conduite en plusieurs étapes successives :

1. Avant de se déterminer, les communes ont décidé ensemble de faire faire une étude objective sur les atouts et contraintes de leur territoire. Elle a été confié à une équipe d’enseignants et de chercheurs indépendants de l’université de Metz qui, après analyses et enquêtes de terrain, ont identifié les principaux axes de coopération possible en mettant en lumière des projets concrets et précis. 16 communes du canton d’Ars-sur-Moselle et la commune de Lorry-Mardigny du canton de Verny se sont associées à cette première étape.

2. À l’occasion de la création de la communauté d’agglomération (CA2M) le 1er janvier 2002,certaines communes (Gravelotte, Vaux, Châtel-St-Germain, Lessy, Jussy, Rozérieulles, Sainte Ruffine) ont fait le choix, compte tenu notamment de leur plus grande intégration à l’agglomération messine de rejoindre cette structure nouvelle.

3. 12 communes (Ars, Ancy, Dornot, Corny, Novéant, Lorry-Mardigny, Marieulles-Vezon, Vionville, Rezonville, Gorze, Arry, Jouy) ont poursuivi les travaux préparatoires à la constitution de la communauté en lui donnant rapidement un nom (Communauté des Communes du Val de Moselle – CCVM) et en la dotant de statuts.

4. Après une réunion organisée chez le préfet le 29 août 2002 avec tous les maires concernés, le préfet a entériné ce projet par arrêté du 3 octobre 2002 fixant le périmètre de la communauté.

Mais pour pouvoir créer définitivement la communauté de communes sur la base de ce périmètre, les statuts devaient être approuvés par les communes à la "majorité qualifiée" sans minorité de blocage, c’est à dire soit par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population soit par les 2/3 au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population et sous réserve de l’absence d’opposition d’une commune représentant plus du quart de la population concernée du périmètre envisagé.

Or la majorité qualifiée a bien été réunis (puisque 9 communes sur 12 au voté pour) mais la minorité de blocage d’Ars-sur-Moselle, commune totalisant 5028 habitants sur 15 157 au total, soit 33%, n’a pas permis au préfet de créer la communauté de communes.

Prenant acte du revirement d’Ars-sur-Moselle et de Marieulles-Vezon et de l’opposition de Dornot, les autres maires réunis de 10 mars dernier à Jouy ont unanimement décidé de poursuivre la démarche engagée, en demandant au préfet de fixer un nouveau périmètre comprenant toutes les communes ayant adhéré aux statuts ainsi que la commune de Dornot (enclavée dans le périmètre et qui à ce titre y est incluse d’office comme le prévoit la loi).

Cette communauté aura pour domaine :

- la protection et la mise en valeur de l’environnement,
- le développement économique,
- la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipement sportifs, sociaux, touristiques et culturels,
- la promotion du cadre de vie quotidien,
- la voirie d’intérêt communautaire.

Les statuts écarteront les champs de compétences déjà couvertes par d’autres structures de coopérations ou qui seraient trop lourd en investissement.

Afin de marquer un esprit de cohésion et de solidarité, chaque commune membre disposera du même de voix dans le vote des décisions de la Communauté de Commune du Val de Moselle (CCVM).
Les ressources attendues seront composées da la taxe professionnelle unique, de la promotion touristique et de la DGF bonifiée.