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Urbanisme

Liens vers les nouveaux formulaires de demande d’autorisations d’urbanisme :

Permis de Construire pour Maison Individuelle

Déclaration Préalable

Certificat d’Urbanisme

Permis de Démolir 

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Fiches pédagogiques et

simulateur de calcul de la taxe d’aménagement

Comment remplir le formulaire fiscal d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable ?

Quelles sont les bases de calcul de la taxe d’aménagement ?

La Direction Départementale des Territoires est chargée de liquider les taxes d’urbanisme des autorisations de construire, de type permis de construire ou déclaration préalable.

Le formulaire de demande d’autorisation de construire comprend une Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI) qui permet le calcul du montant de la taxe d’aménagement, composée d’une part communale et d’une part départementale.

Pour améliorer l’information des usagers déposant un dossier d’autorisation de construire, deux séries de fiches pédagogiques, s’appuyant sur les situations concrètes les plus courantes, sont mises à disposition par la D.D.T

Fiches pédagogiques à télécharger ICI

Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement

 

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Les services territoriaux de l’architecture

et du patrimoine (STAP)

Fiches pratiques à télécharger ici : Drac Lorraine

PDF 80

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Plan Local d’Urbanisme

 

Règlement

Reglement

 

Rapport de présentation

Rapport

 

 

PLU

_____________________

PLU

PDF 100

 



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