Formalités administratives

Où s’adresser
Pièces à fournir
  • Extrait d’acte de naissance
Mairie du lieu de naissance Date de naissance.
Filiation : fils (le) de et de ...
  • Extrait d’acte de mariage
Mairie du lieu de mariage Date du mariage.
Noms et prénoms des époux.
  • Extrait d’acte de décès
Mairie du lieu de décès
ou du domicile du défunt		 Date du décès.
Nom et prénom du défunt.
  • Extrait de casier judiciaire
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 01
tél. : 02 51 89 89 51

Demande par écrit ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
ou minitel : 3615 cjn.
  • Certificat de concubinage
Mairie CNI des 2 concubins.
justificatif de domicile en présence de 2 témoins
  • Carte d’électeur
Mairie CNI ou passeport. Justificatif de domicile.
  • Etrangers (toutes formalités)
Services de la police nationale ou mairie.
  • Carte nationale d’identité
Mairie
2 photos d’identité.
Justificatif de domicile.
Extrait d’acte de naissance.
Anc. CNI ou déclaration perte/vol accompagnée d’une pièce d’identité avec photo.
Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille.
Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation de l’ex-époux.
  • Passeport
Mairie 2 photos d’identité.
Justificatif de domicile.
Extrait d’acte de naissance.
Ancien passeport ou déclaration perte/vol. Pour les mineurs : Livret de famille et autorisation parentale.
  • Perte ou vol de papiers
CNI, Permis de conduite, passeport, carte grise…
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
N.B : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d’Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.